Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

4 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Préfet de département