Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif
Autorité(s) compétente(s)
Conseil départemental de l'ordre des médecins