Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif

Autorité(s) compétente(s)

Conseil départemental de l'ordre des médecins