Agrément des membres laïques du consistoire israélite en Alsace et en Moselle
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet de département
Texte(s) de référence
Art. Article 24 - Ordonnance du roi du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite