Organisation d'une mission d'un usager dans le cadre d'une activité de formation ou de recherche
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chef d'établissement d'enseignement supérieur
Texte(s) de référence
Art. - - Règlement intérieur d'un établissement