Agrément d’une résidence hôtelière à vocation sociale (renouvellement tacite si les conditions initiales restent identiques)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Préfet de département