Renouvellement de la reconnaissance d’un organisme de contrôle des installations gaz dans les véhicules habitables de loisirs
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de l'environnement
Texte(s) de référence
Art. Article 3 Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisir Décret SVA n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 - Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisir