Renouvellement de l’agrément de l’organisme certifiant les matériels associés à la mise en œuvre des produits explosifs

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

9 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre chargé des mines

Texte(s) de référence

Art. Article 7 du Titre Explosifs Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives