Renouvellement de l’agrément de l’organisme délivrant l’attestation en vue de l'utilisation d'explosifs lors d'usages particuliers

Texte(s) de référence

Art. Article 6-2-2 du Titre Explosifs Décret n° 2014-­1272 du 23 octobre 2014 - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives