Inscription à des formations académiques de substitution des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne
Texte(s) de référence
Art. Art. 3-5-1 et 3-5-2 - Règlement intérieur "Scolarité et cycles ingénieurs et spécialisation" de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne