Inscription à des formations académiques de substitution des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

Texte(s) de référence

Art. Art. 3-5-1 et 3-5-2 - Règlement intérieur "Scolarité et cycles ingénieurs et spécialisation" de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne