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- Ma question concerne Récupérer un véhicule mis en fourrière
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Le numéro d’immatriculation se trouve :
- En haut à gauche sur la carte grise (certificat d’immatriculation)
- Sur le coupon détachable en bas du document
C'est le numéro des plaques d'immatriculation du véhicule.
Illustration X Crédits: Direction de l’information légale et administrativeOuvrir l’image dans une nouvelle fenêtre
L'image permet de trouver le numéro d'immatriculation à fournir lorsque l'usager souhaite savoir si son véhicule a été mis en fourrière.
- Pour un véhicule immatriculé après avril 2009 :
[2 lettres]-[3 chiffres]-[2 lettres]
Par exemple : AA-123-AA - Pour un véhicule immatriculé avant avril 2009 :
[entre 1 et 4 chiffres]-[entre 1 et 3 lettres]-[entre 2 et 3 chiffres/lettres]
Par exemple : 1234 AAA 123, 123 AA 12, 1 A 12… - Pour un véhicule ancien :
[4 chiffres]-[3 lettres]-[3 chiffres]
Par exemple : 1234 AAA 123 - Pour un 2 roues :
[entre 1 et 2 lettre]-[entre 2 et 3 chiffres]-[1 lettre]
Par exemple : AA 123 A, AA 12 A, A 123 A, A 12 A
- Pour un véhicule immatriculé après avril 2009 :
Le numéro de formule se trouve :
- Sur le coupon détachable, sous le numéro d'immatriculation
- Sur la bande MRZ (Machine Readable Zone) en bas de la carte grise
- Sur le recto de la carte grise sous l’inscription « Certificat d’immatriculation »
C’est le numéro de référence unique de la carte grise depuis 2009.
Illustration X Crédits: Direction de l’information légale et administrativeOuvrir l’image dans une nouvelle fenêtre
L'image permet de trouver le numéro de formule à fournir lorsque l'usager souhaite consulter de mise en fourrière de son véhicule (fiche descriptive)
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