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Modèle de document
Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison
Particulier ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et confronté au non-respect des délais contractuels par leur constructeur, qui souhaite solliciter l'intervention du garant afin qu'il prenne le relais du constructeur pour assurer l'achèvement des travaux
Comment faire ?
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)