Formulaire

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa 13394*05

  • Toute personne souhaitant obtenir l’agrément pour devenir assistante maternelle, assistante maternelle agréée souhaitant renouveler son agrément
  • Service gratuit
  • 5 étapes
  • Langue française
  • La 1re demande d’agrément doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’accueil souhaitée. Le renouvellement de l’agrément doit être effectué au moins 3 mois avant sa fin.

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À qui transmettre ce formulaire ?

Comment faire ?

  1. Télécharger le formulaire
  2. Renseigner les informations demandées
  3. Signer le formulaire
  4. Joindre les documents demandés
  5. Transmettre le formulaire au service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental de votre lieu de résidence ou du lieu d’implantation de la Mam: titleContent
Où s’adresser ?

Les documents à fournir diffèrent selon que vous souhaitez garder ou gardez des enfants à votre domicile ou dans une Mam: titleContent :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

À votre domicile

  • Certificat médical
  • Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
  • Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne: titleContent
  • Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs: titleContent ou concubin de moins de 3 mois.

Dans une maison d'assistantes maternelles

  • Certificat médical
  • Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
  • Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenne: titleContent
  • Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs: titleContent ou concubin de moins de 3 mois
  • Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
  • Autorisation d'ouverture au public du maire.

Une notice d’aide au remplissage figure dans les premières pages du formulaire cerfa n°13394.

Besoin d’aide ? Une remarque ?

Et après ?

Les services du département ont un délai de 3 mois à compter du dépôt complet du dossier pour vous répondre.

En l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, vous pourrez considérer que votre demande est acceptée.

En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours.

Ce formulaire concerne :

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Vérifié le 13 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)