Formulaire

Déclaration préalable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques

Cerfa 15967

  • Personne physique ou morale: titleContent souhaitant détenir un ou plusieurs animaux d’une espèce non domestique dont la détention est soumise à autorisation préalable en application de l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques - annexe 2 - colonne (b)
  • Service gratuit
  • 2 étapes
  • Langue française
  • La déclaration doit être effectuée avant l’acquisition de l’animal
  • Autre lienRéalisable aussi en ligne

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Comment faire ?

  1. Imprimer et compléter le formulaire
  2. Adresser le formulaire à la DDPP: titleContent du lieu de détention de l’animal

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Vérifié le 16 octobre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)