Formulaire

Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Cerfa 14004*04

Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme: titleContent doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.

Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.

À savoir  

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des entreprises (DGE)

    Vérifié le 21 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)