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Démarche en ligne
Réaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisance
Plaisancier, vendeur, concessionnaire de navires: titleContent de plaisance pour la navigation en mer souhaitant effectuer des démarches en ligne (par exemple : obtenir un duplicata du permis de plaisance, déclarer un changement de nom d’un navire, enregistrer l’achat ou vente d’un navire, payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)
Vérifié le 09 octobre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci, mais aussi pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial. Les navires de guerre sont exclus de cette définition.
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Comment faire ?
Une aide en ligne et une foire aux questions (FAQ) sont disponibles au cours de la démarche pour faciliter l’utilisation du service.