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Démarches et outils

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10 démarches et outils pour « tourisme »

  • Déclarer en mairie un meublé de tourisme

  • Demande de classement d'un meublé de tourisme

  • Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

  • Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme

  • Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

  • Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)

  • Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025

  • Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

  • Demander le classement d'un hébergement touristique

  • Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

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