Démarches et outilsRechercher et filtrer Rechercher par mots-clés Exemple : Impôts, passeport, CAF Rechercher Passer les filtres de recherche Voir les filtres Filtrer les résultats TypesToutes les démarches et outils (15)Démarches en ligne (1)Formulaires (11)Simulateurs (3)Modèles de lettres (0)Outils de recherche (0) Filtrer 15 démarches et outils pour « taxe foncière »Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaires)Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaires)Vérifier son éligibilité à une exonération de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie (Simulateurs)Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie (Simulateurs)Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaires)Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaires)Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaires)Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaires)Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaires)Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaires)Demande de délais de paiement en cas de difficultés (Formulaires)Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaires)Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaires)Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + (Simulateurs)Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Démarches en ligne)
