300 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (20)Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinImpôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familialeDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Pacte civil de solidarité (Pacs)Effets d'un PacsRupture du contrat de travail dans le secteur privéPlan d'épargne entreprise (PEE)Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?AdoptionModifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueQuelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airRupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusCe qui change en juin 2026L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneLe Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembrePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Ce qui change en mars 2026La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueComplémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluentSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ? Voir tous les résultats dans les actualités
