284 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (264)Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinImpôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familialeDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Pacte civil de solidarité (Pacs)Effets d'un PacsRupture du contrat de travail dans le secteur privéPlan d'épargne entreprise (PEE)Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?AdoptionAdoption d'un mineur par une personne seuleModifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneL'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueCe qui change en mars 2026Partenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluentUne nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avionDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoptionQuel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoirLa perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ?« Mon orientation en ligne », des échanges gratuits et personnalisés avec des spécialistesQuels droits au chômage après un contrat d’alternance ?Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Peut-on licencier une assistante maternelle en arrêt maladie ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (83)Voir les 83 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
