299 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (20)Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinTutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familialeDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Pacte civil de solidarité (Pacs)Effets d'un PacsRupture du contrat de travail dans le secteur privéPlan d'épargne entreprise (PEE)Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?AdoptionModifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airCe qui change en septembre 2026Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Ce qui change en juin 2026Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusDe nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembreLe Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesL'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donnePeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsCe qui change en mars 2026Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluentLa rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualités
