680 résultat(s) pour : « responsabilité civile »Fiches Pratiques (20)Assurance et responsabilité d'une associationAssurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseurAssurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?Assurance auto obligatoire ou "au tiers"Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?Faut-il assurer un véhicule de collection ?Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?Assurance des associationsAccident de la vie courante : indemnisation par l'assuranceDoit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhiculeActualités (20)Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuelsUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Rentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertesLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLes organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsRetard ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteGPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerMettre son logement en location : les règles évoluent en 2026Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongéeCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifVous pouvez désormais devenir bénévole dès l'âge de 16 ansDes droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave Voir tous les résultats dans les actualités
