126 résultat(s) pour : « résiliation contrat prestation services »Fiches Pratiques (20)Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contratTéléphone, internet ou télévision : résiliation du contratAchat à distance : information du consommateur avant la signature du contratFoyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesTéléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contratPeut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?Couverture maladie complémentaire (mutuelle)Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteurFoyer de travailleurs migrants (FTM)Travail en prisonUn proche est décédéComplémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)Sapeur-pompier volontaire (SPV)Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026)Devis obligatoire : activités concernéesChanger d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobileLogement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (5)Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratCe qui change en janvier 2026Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?
