26 fiche(s) pratique(s) pour : « plantations distance voisin » Filtrer par thème Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsFamille - ScolaritéSocial - SantéTravail - FormationLogementTransports - MobilitéArgent - Impôts - ConsommationJusticeÉtranger - EuropeLoisirs - Sports - CultureAssociations, fondations et fonds de dotation Filtrer par type Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? (Fiches pratiques)Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? (Fiches pratiques)Médiateur civil (Fiches pratiques)Bornage de terrains (Fiches pratiques)Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? (Fiches pratiques)Mur mitoyen (Fiches pratiques)Accord amiable pour éviter un procès civil (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? (Fiches pratiques)Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) (Fiches pratiques)Assurance habitation : risque incendie ou explosion (Fiches pratiques)Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? (Fiches pratiques)Saisir le tribunal de proximité (Fiches pratiques)Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? (Fiches pratiques)Maison : travaux extérieurs (Fiches pratiques)Perquisition (Fiches pratiques)Qu'est-ce que la médiation familiale ? (Fiches pratiques)Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? (Fiches pratiques)Afficher les 20 résultats suivants