28 résultat(s) pour : « plantations distance voisin »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?Médiateur civilBornage de terrainsQue faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?Mur mitoyenAccord amiable pour éviter un procès civilQuelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)Assurance habitation : risque incendie ou explosionQuelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Saisir le tribunal de proximitéDoit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?Maison : travaux extérieursPerquisitionQu'est-ce que la médiation familiale ?Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’étéSécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacances
