909 résultat(s) pour : « documents d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)Autorisations d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Maison : travaux extérieursFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?Modification d'une autorisation d'urbanismeDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Permis d'aménager Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesModèle de lettre pour exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiersFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetActualités (20)Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoirL’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésRemboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte AmeliLes masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais réaliser votre bilan préventionTaxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Vous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionMaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositifLa démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueTout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesObsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les famillesTaxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?Impayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsionsBronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieDe nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panneQuelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?Météo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départementsOutre-mer : le revenu de solidarité est revaloriséAssistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocat Voir tous les résultats dans les actualités
