125 résultat(s) pour : « bruit voisinage »Fiches Pratiques (20)Troubles de voisinageTroubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormauxPeut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaireTroubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)Vie pratique en logement individuel (maison)Diagnostic Bruit des aéroports (état des nuisances sonores aériennes)Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Mur mitoyenPlantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)Médiateur civilDroit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinageActualités (5)Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?Sécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacancesPrésence du moustique tigre : informations pratiques et conseilsLoyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluerGarantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
