552 résultat(s) pour : « Vérifier sa situation administrative »Fiches Pratiques (20)Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Agir en justice contre l'administrationRecours devant le juge administratifPeut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuellesCarte de séjour pluriannuelle "talent-famille"Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en FranceAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceTaxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)Taxe d'habitation sur les résidences secondairesAccès aux documents administratifsPermis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnesPermis D : transport de personnes - plus de 8 passagersPermis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kgPermis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kgPermis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraudeVous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionRemboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenirLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsSécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacancesDroit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départementsCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueAvez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ?Le recensement citoyen, une étape obligatoire dès l'âge de 16 ansDéclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?Fermeture de la gare de Lyon du 30 avril au 3 mai : les perturbations à prévoirDéclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ?Comment donner procuration à un autre électeur ?Un nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugales Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (169)Voir les 169 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
