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Démarches et outils

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7 démarches et outils pour « Rupture conventionnelle »

  • Modèle de document - Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèles de lettres)

  • Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateurs)

  • Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèles de lettres)

  • Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle (Simulateurs)

  • Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) (Démarches en ligne)

  • Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaires)

  • Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèles de lettres)

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