102 résultat(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »Fiches Pratiques (20)Modification d'une autorisation d'urbanismeAutorisations d'urbanismeTransfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxQuelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Maison : travaux extérieursSous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Permis d'aménagerComment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeActualités (5)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleursTaxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
