101 résultat(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »Fiches Pratiques (94)Modification d'une autorisation d'urbanismeAutorisations d'urbanismeTransfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Maison : travaux extérieursFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Permis d'aménager Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeActualités (6)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleursQuel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?L’accès à la conduite bientôt facilité pour les personnes sourdes et malentendantes Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (36)Voir les 36 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
