99 résultat(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »Fiches Pratiques (20)Modification d'une autorisation d'urbanismeAutorisations d'urbanismeTransfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Maison : travaux extérieursFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Permis d'aménager Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeActualités (5)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleursTaxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?Sur le site pour les entreprises (36)Voir les 36 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
