41 fiche(s) pratique(s) pour : « Direction de la coopération internationale de sécurité »

• Fichier des personnes recherchées (FPR)

• Volontariat international en administration (VIA)

• Congé d'adoption dans le secteur privé

• Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

• Paiement par carte bancaire

• Carte de collectionneur d’armes

• Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)

• Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

• Dossier pharmaceutique

• Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

• Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise

• Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)

• Carte Vitale

• Voyager hors Europe

• Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)

• Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé

• CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

• Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

• Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

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Sur le site pour les entreprises (19)