Démarches et outils

29 démarches et outils pour « Direccte »

• Connaître les taux d’impositions directes locales par commune (Démarches en ligne)

• Demander son intégration directe dans un corps ou cadre d’emplois (fonction publique) (Modèles de lettres)

• Demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données enregistrées au FPR, au directeur de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (Démarches en ligne)

• La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Démarches en ligne)

• Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement (Formulaires)

• Simulateur du coût d'embauche (Simulateurs)

• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Démarches en ligne)

• Demander une bourse de lycée (Démarches en ligne)

• Demander une bourse de collège (Démarches en ligne)

• Calcul du prélèvement à la source (Simulateurs)

• Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Démarches en ligne)

• Educonnect (Démarches en ligne)

• Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure (Simulateurs)

• Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaires)

• Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèles de lettres)

• Attestation de régularité fiscale (Formulaires)

• Créer votre compte association (Démarches en ligne)

• Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaires)

• Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Démarches en ligne)

• Demande de regroupement familial (Démarches en ligne)

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