175 résultat(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS »Fiches Pratiques (165)Diagnostic immobilierVente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemptionJe veux obtenir un crédit immobilierQuelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?Procédure d’expropriationJ'achète un logementPromesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?Comment obtenir des renseignements immobiliers ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?Copropriété en difficulté : état de carenceFaut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (10)Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droitCe qui change en novembre 2025Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembrePanneaux solaires : le tarif de vente de votre surplus d’électricité évolueDu nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoptionDéclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2025 ?Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?Les passoires thermiques les moins bien isolées ne peuvent plus être mises en location Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (104)Voir les 104 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
