6 résultat(s) pour : « CERFA 1597 »Démarches et outils (6)Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueilDemander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnementDemander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâtiesDemander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaireDemande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en EuropeDemande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Voir tous les résultats dans les démarches et outilsSur le site pour les entreprises (2)Voir les 2 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
