6 résultat(s) pour : « CERFA 1397 »Démarches et outils (6)Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personneExpertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personneCréation d'une associationModification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Voir tous les résultats dans les démarches et outils