3 résultat(s) pour : « CERFA 1235 »Démarches et outils (3)Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilièreDéclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièreDéclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliersSur le site pour les entreprises (1)Voir les 1 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr