Acompte provisionnel

Définition mise à jour le 23 septembre 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Paiement anticipé et partiel d’une somme due (par exemple de la TVA). L’acompte provisionnel est en général calculé sur la base du montant de la taxe (ou de l’impôt) due l’année N-1. Il est payé selon un calendrier précis. En N+1, le redevable effectue ensuite une déclaration régularisation afin de liquider la totalité de l’impôt, sur la base de son activité réelle.