Effectif « sécurité sociale »

Définition mise à jour le 12 août 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Modalités de comptabilisation des effectifs applicables aux dispositifs du Code de la sécurité sociale (cotisations, exonérations, etc.) ainsi qu’à certains dispositifs associés (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, contribution au Fnal, versement mobilité...).