Effectif « code du travail »

Définition mise à jour le 12 août 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Modalités d'appréciation des effectifs fixées par le code du travail, applicables notamment pour la mise en place et les modalités d'organisation et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CSE), l'établissement d'un règlement intérieur, etc.