Droits patrimoniaux

Définition mise à jour le 11 août 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

En matière d’oeuvres littéraires ou artistiques (roman, film, chanson, sculpture, peinture...), ce terme désigne certains droits appartenant à l’auteur. Il peut s’agir du droit de représentation de l’oeuvre (sa diffusion auprès du public), de reproduction, d’adaptation ou encore de traduction. Ils peuvent être cédés et ont la particularité de basculer dans le domaine public, en général 70 ans après le décès de l’auteur.