Propriétaire occupant
Définition mise à jour le 16 juin 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Personne ayant un droit de propriété sur un bien immobilier et l’occupe elle-même à titre de résidence principale
Définition mise à jour le 16 juin 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Personne ayant un droit de propriété sur un bien immobilier et l’occupe elle-même à titre de résidence principale