Domaine public (droits d’auteurs)

Définition mise à jour le 24 avril 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Désigne les œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur, notamment parce que la durée de protection a expiré (en principe 70 ans après la mort de l’auteur). Elles peuvent alors être utilisées librement, à condition de citer l’auteur et de respecter l’intégrité de l’œuvre.