Subrogation

Définition mise à jour le 10 avril 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre. Exemple : subrogation de l’employeur par laquelle l’employeur se substitue au salarié afin de percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.