Avis d’attribution

Définition mise à jour le 13 mars 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Information publiée par un acheteur public pour annoncer qu’il a sélectionné le titulaire d’un marché public. La publication d’un avis d’attribution est obligatoire pour les marchés à procédure formalisée (c’est-à-dire au-delà des seuils européens) et facultative dans les autres cas.