Établissement

Définition mise à jour le 03 mars 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Chaque établissement possède un numéro Siret propre partageant les mêmes neuf premiers chiffres du numéro Siren de l'entreprise.