Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Définition mise à jour le 28 janvier 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Document technique national qui fixe les exigences techniques minimales applicables à certaines catégories de prestations dans les marchés publics. Il sert de référentiel technique commun pour garantir la qualité, la sécurité des travaux, fournitures ou services.