Norme ISO 14641-1

Définition mise à jour le 28 janvier 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Norme d’archivage électronique permettant la conservation et l'intégrité des documents stockés dans un système de traitement automatisé. Il s'agit d'une norme volontaire de l'AFNOR c'est-à-dire d'un cadre de référence non obligatoire, que l'entreprise peut choisir ou non d'appliquer.