Mise en sommeil d’une association

Définition mise à jour le 06 décembre 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Mesure par laquelle une association suspend temporairement son activité tout en conservant sa personnalité juridique. Pendant cette période, elle n’organise pas d’activité régulière, mais peut maintenir certains actes de gestion nécessaires à la conservation de son patrimoine et à la préparation d’une reprise éventuelle.