Régime réel simplifié (ou RSD)

Définition mise à jour le 26 septembre 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Régime fiscal d’imposition des bénéfices applicable lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes d’une entreprise ne dépasse pas certains seuils. Il est simplifié car les obligations fiscales qu’il prévoit sont allégées (bilan comptable simplifié, déclaration de TVA annuelle et non pas mensuelle...)