Bail à complant

Définition mise à jour le 30 avril 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Variété de bail rural par lequel un propriétaire de terres agricoles en donne la jouissance à un preneur (locataire), moyennant l’obligation pour ce dernier de planter et de cultiver le vignoble déjà existant. Le loyer est payé en nature par le preneur, au moyen d'une partie de sa récolte.