Majorité absolue
Définition mise à jour le 10 décembre 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)
Définition mise à jour le 10 décembre 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)