Apport à titre pur et simple

Définition mise à jour le 20 novembre 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Apport rémunéré uniquement par des titres de la société (parts ou ations). Il s'oppose à l'apport à titre onéreux rémunéré par des espèces, par un bien en nature ou par la prise en charge d’un passif de l’apporteur.